Foire aux questions

RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP)

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme gouvernemental qui permet aux nouveaux acheteurs comme vous d'accéder à l'autonomie financière. Vous pouvez ainsi devenir propriétaires tout en accumulant des fonds pour votre retraite en optant pour un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).à

Le RAP convient-il à ma situation ?
Il convient à la plupart des foyers. Avec le RAP, votre rêve de devenir propriétaire se concrétise tout en vous permettant d'épargner des milliers de dollars en remboursement d'impôt. Pour des conjoints qui travaillent, les remboursements pourraient se chiffrer entre 14 250 $ et 24 100 $, une somme amplement suffisante pour assurer l'achat de votre première maison. Le RAP permet à chaque contribuable de retirer jusqu'à 25 000 $ non imposables de leur régime enregistré d'épargne-retraite dans le but d'acquérir une propriété.

Qu'arrive-t-il si je n'ai jamais contribué à un REÉR ?
Vous pourrez toujours profiter du Régime d'accession à la propriété, dans la mesure où vous gagnez ou avez déjà gagné un revenu vous donnant droit de contribuer à un REER.
En contribuant dans la plus grande mesure à votre REER, vous obtenez d'importants remboursements d'impôts !

Qu'arrive-t-il si je ne dispose pas de l'argent nécessaire pour contribuer à un REER ?
Il est très facile d'investir jusqu'à 25 000 $ dans votre REER, car les contributions non effectuées depuis 1991 peuvent être récupérées et déductibles. De plus, en choisissant un prêt temporaire de 90 jours consenti par votre institution financière, vous disposez d'un montant que vous pouvez rembourser en puisant dans les fonds de votre REER. Vous obtenez ainsi votre déduction fiscale en toute légalité. Par la suite, vous disposez de près de 18 ans pour réinjecter les fonds dans votre REER, et ce, sans intérêt. Il s'agit d'une méthode simple ; les résultats, eux, sont formidables !

Quel est la mise de fond minimum pour l’achat d’une propriété?

Mise de fonds minimale requise
Généralement 20 % du plus petit montant entre le coût d'achat ou la valeur marchande de la propriété.

Principales sources de mise de fonds
• vos comptes d'épargne;
• vos certificats de dépôt et obligations d'épargne;
• vos fonds de placement et votre REER;
• les dons en argent, à certaines conditions;

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de votre REER (50 000 $ pour un couple) pour financer l'achat de votre maison sans payer d'impôt avec le régime d'accession à la propriété (RAP).

Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire correspondant à plus de 80 % du prix d’achat de votre propriété, vous devez, en vertu de la loi, obtenir une assurance hypothécaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ou de Genworth Financial Canada. La mise de fonds exigée se situe alors entre 5 % et 10 % de la valeur de votre propriété.

La prime d'assurance à payer varie en fonction de votre mise de fonds et doit être acquittée au moment de l'achat ou ajoutée au montant du prêt

Lorsque vous faites un emprunt hypothécaire, une mise de fonds minimale est exigée et doit provenir de vos avoirs personnels.

*Source DESJARDINS