Glossaire

Acompte
Somme d'argent qui accompagne la promesse d'achat d'un immeuble et qui sera déduite du solde à débourser lors de la réalisation de la vente. Elle sera remboursée au signataire de la promesse d'achat si la vente ne se concrétise pas. L'acompte doit être déposé dans un compte en fidéicommis de l'agence.

Acte de vente
Contrat habituellement préparé par un notaire qui a pour effet d'officialiser la vente d'un immeuble.

COURTIER immobilier
Personne physique détenant un certificat d'exercice délivré par L'ORGANISME D'AUTO-RÉGLEMENTATION DU COURTAGE IMMOBILIER DU QUÉBEC (OACIQ), l'autorisant à se livrer pour à des opérations de courtage avec rétributions pour l'achat, la vente ou la location de biens immeubles.

LE COURTIER IMMOBILIER n'est autorisé à agir que POUR UNE AGENCE IMMOBILIÈRE ou en son nom. Il agit en tant que représentant DE L’AGENCE S'IL REPRÉSENTE L'AGENCE IMMOBILIÈRE.

Amortissement
Période nécessaire pour s'acquitter d'un emprunt hypothécaire et compléter la totalité du remboursement en effectuant les versements régulièrement. L'amortissement est généralement calculé sur la base de durées fixes de 10, 15, 20 ou 25 ans.

ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION  DU COURTAGE IMMOBILIERS DU QUÉBEC (OACIQ)
Regroupement créé par la Loi sur le courtage immobilier dont la mission principale consiste à protéger le public par l'encadrement de la pratique de tous les professionnels du courtage immobilier exerçant au Québec.

Assurance-prêt hypothécaire
Assurance souscrite par l'acheteur d'un immeuble dans le but de garantir le paiement des mensualités prévues pour le remboursement total d'un prêt hypothécaire.

N.B. : Une mise de fonds inférieure à 20 % du prix payé pour l'achat de l'immeuble signifie que le prêt doit obligatoirement être assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).